| RÉGIME CONVENTIONNEL Le docteur Olivier Trouvé exerce sous le régime de la Convention avec l'Assurance-Maladie, en secteur à honoraires libres, dit secteur 2. Il fixe lui-même le montant de ses honoraires. Le patient est remboursé par la Sécurité sociale (assurance-maladie) sur la base du tarif conventionnel. Exemple: échographie pré-opératoire - cotation BFQM001 - honoraires 63 € - tarif conventionnel 35,91 € - remboursement Sécurité sociale 25,14 € - remboursement assurance complémentaire : selon votre contrat mutuelle POURQUOI LE SECTEUR 2 ? Le médecin a une obligation déontologique de moyens, comprenant les locaux, le personnel, le matériel, la formation permanente, les assurances et les dispositifs de sécurité (stérilisation, matériel jetable). Les tarifs actuels de la Nomenclature Assurance-Maladie ne permettent pas de faire face à ces frais en constante augmentation. Les tarifs sont fixés avec tact et mesure, en rapport avec les prestations fournies. MODES DE PAIEMENT DES HONORAIRES Pour le paiement direct sont acceptés les espèces, le chèque bancaire ou postal en euros, la carte bancaire en euros ou en devises étrangères. Le paiement par carte permet à votre compte d'être crédité de vos remboursements avant d'être débité du paiement des honoraires. |
TIERS PAYANT Le tiers payant est applicable, pour le montant conventionnel, aux bénéficiaires de l'exonération du ticket modérateur (A.L.D., affections de longue durée, CMU), et pour tous les assurés pour les actes techniques d'un montant de 91 € et au-delà. Les encaissements différés de chèques ou toute forme d'escompte sont prohibés par la loi. ACTES HORS NOMENCLATURE (non remboursables) - prescription de lentilles de contact - chirurgie réfractive Un devis préalable vous est remis, et peut vous servir pour la souscription d'un prêt bancaire. Un reçu est délivré systématiquement au moment du paiement. Ces actes ne sont pas pris en charge par l'assurance-maladie et sont payables comptant, y compris pour les bénéficiaires de la CMU. CARTE SESAM-VITALE Cette carte contient votre état-civil, votre numéro d'immatriculation Sécurité sociale, et des informations sur vos conditions de prise en charge. Il ne s'agit en aucun cas d'un titre de paiement. Le médecin utilise cette carte pour transmettre à votre caisse d'assurance-maladie une feuille de soins électronique qui remplace la feuille de soins papier. |